La Justice  

Un reportage des Cm2 (2000-2001) 

 

 Le jeudi 3 mai, nous sommes partis au Tribunal de Tarbes. En classe nous avions étudié la 5ème république et nous voulions voir ce qu’il arrivait si on n’obéissait pas à la loi.

Monsieur Saint Macary, procureur de la république nous a reçus et nous sommes rentrés au tribunal de Police. Il y avait beaucoup d’affaires (des problèmes de circulation routière, d’hygiène alimentaire, de violence sur autrui… Les prévenus étaient dans le public et l’huissier les appelait quand c’était leur tour. Le procès ne durait pas très longtemps. Le juge prononçait des sanctions financières (jusqu’à 10 000 frs) et il enlevait aussi le permis de conduire jusqu’à 45 jours.

Monsieur le Procureur nous a fait visiter la cour d’assise. C’est une grande salle en bois et derrière le siège du Président il y a un magnifique tableau représentant l’église des Templiers de Luz.
Nous avons vu les scellés qui protègent les pièces à conviction et les jetons qui permettent le tirage au sort des jurés. Ensuite nous avons visité une cellule. Un prévenu avait fait un trou dans le mur avec son poing ! En sortant nous sommes passés devant le tribunal pour enfant et nous avons vu un tableau de Monsieur Laborde

QUELQUES QUESTIONS A MONSIEUR LE JUGE:

Q:Quelles études faut-il faire pour devenir juge?

R:Il faut d’abord une maîtrise en droit(4 années après le bac).Ensuite on présente le concours de la magistrature et si on est reçu on part dans une école à Bordeaux pendant 31 mois.

Q:Pourquoi avez-vous enlevé le permis de conduire au jeune qui s’est bagarré au cours d’un match de foot?

R:Il faut savoir qu’en matière de coups et blessures, la loi nous nous permet d’enlever le permis de conduire et c’est un sanction courante au tribunal de police.

Q:Avez-vous peur de vous tromper lorsque vous jugez quelqu’un?

R:On a les dossiers avant. On essaye toujours de voir s’il y a un doute et le doute bénéficie à l’accusé.

Q:Pourquoi le juge porte –t-il une robe?

R:Le juge met une robe tout d’abord pour se différencier un tout petit peu comme le curé par exemple et ensuite lorsqu’il la revêt, il rentre dans le personnage du juge.Il agit alors en essayant d’oublier ses propres idées et au nom de la loi.

Q:Pourquoi y a-t-il des scellés sur les pièces à conviction?

R:Les scellés protègent les preuves. Personne ne peut les changer sinon les scellés se casseraient.

Q:Peut-on refuser d’être juré?

R:Les jurés sont tirés au sort sur les listes électorales des communes et on ne peut pas refuser d’être juré.La loi prévoit d’ailleurs une amende de 500f/jour.

Q:Les enfants peuvent-ils être jurés?

R:Non, puisqu’il faut être inscrit sur les listes électorales et en France on vote à partir de 18 ans.

Angéline/Marjorie/Clotilde/Julie/Laure

 

QUE SAIS-JE ?

1) Le vote est-il obligatoire en France ? Oui /Non

2) Peut-on voter avant 18 ans ? Oui /Non

3) Le tribunal pour enfant, présidé par le juge des enfants, est-il un tribunal spécial pour les mineurs? Oui /Non

4) Pourriez-vous un jour être juré devant une cour d’assises ? Oui /Non

5) Je suis racketté au collège ou au lycée, la police peut-elle m’aider ? Oui /Non

6) Si on est témoin d’un accident, doit-on prévenir la police ? Oui /Non

7) L’injure raciale est-elle punie de prison ? Oui /Non

8) Peut-on refuser un travail en raison de ma race ou de ma religion ? Oui /Non

9) Si on a consommé occasionnellement de la drogue, peut-on faire l’objet d’une poursuite devant la justice ? Oui /Non

10 ) Si on est contrôlé par la police en possession d’un couteau, peut-on être poursuivi devant un tribunal ? Oui /Non

11) Une gifle donnée à un professeur est-elle un délit ? Oui /Non

12 ) Faire des « tags » sur le mur du collège ou du lycée est-il un délit ? Oui /Non

13) Un mineur de 17 ans peut-il aller en prison pour vol ? Oui /Non

14) Un mineur condamné a t-il un casier judiciaire ? Oui /Non

 Réponses:1n,2n,3o,4n,5o,6o,7o,8n,9o,10n,11o,12o,13o,14o.

 

DES MOTS POUR LE DIRE!

 

Nous avons cherché des mots ou des expressions de droit sur les guides gratuits du tribunal et sur un site Internet (www.justice.gouv.fr).En voici quelques exemples.

Citoyen: personne qui a des droits et des devoirs.

Admonester : gronder, réprimander.

Sanction avec sursis : être sanctionné sans avoir à exécuter la peine prononcée.

Récidiver:Recommencer

Pretium doloris : dommages et intérêts accordés par le tribunal à la victime d’un fait dommageable (dico).

Évaluer le préjudice : évaluer les dégâts.

Un prévenu : personne soupçonnée d’un délit ou d’une contravention.

Les scellés : bande de papier ou d’étoffe fixée par un cachet de cire marqué d’un sceau de la république.

Le garde des sceaux : le ministre de la justice.

Pièces à conviction : tout objet permettant d’établir une preuve.

Une épitoge : ornement fait d’une bande fixée à l’épaule gauche de la robe d’un magistrat ou avocat.

Un greffier : c’est la personne qui écrit ce qui se passe au cours d’une audience.

Audience : séance au cours de laquelle se déroule le procès.

Le substitut du procureur : celui qui remplace le procureur .

Le procureur de la république : Magistrat placé à la tête du ministère public. Il est chargé de requérir l’application de la loi et de veiller aux intérêts généraux de la société.

Huissier : personne qui présente les affaires au tribunal.

Un magistrat : un juge

Les jurés : personnes civiles qui jugent les affaires en cours d’assise. Elles sont tirées au sort sur les listes électorales des communes.

Tribunal de police : c’est pour les infractions les moins graves, stationnements interdits, excès de vitesse, etc… Elles peuvent être punies d’une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 12000 frs, de peine privative de droit (suspension du permis de conduire) cf. site Internet : www.justice.Gouv.fr

Tribunal correctionnel : Il est situé au tribunal de grande instance et il juge les délits, c’est à dire les infractions graves : vols, escroqueries, conduite en état d’ivresse, coups et blessures, dégradations de biens. Il peut prononcer des peines d’emprisonnement (10 ans ou plus) et des amendes (cf site Internet : www.justice.gouv.fr)

La cour d’assises : il y en a une par département et juge les crimes : meurtres, viols, vols aggravés, émission de fausse monnaie cf. site Internet : www. Justice. Gouv.fr

Action illicite : action illégale.

Casier judiciaire : Bulletin comportant toutes les condamnations subies par une personne. Quand il n’y a pas de condamnation on dit qu’il est vierge.

Huis clos : interdit au public (porte fermée)

République:Régime politique où le pouvoir est chose publique(res publica).Le symbole de la république française est Marianne et sa devise est :Liberté, Égalité Fraternité.

Minute:C’est aussi le non donné à l’original d’un jugement, d’un acte notarié.

Sandra/Anaïs/Eva/Johanna/Emma/Fanny

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